Statuts de l’association

Sa dénomination est Les paniers de la Ferme.

Fondée par les adhérents aux présents statuts par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 modifiés.

Création le 07/09/2009.

SIEGE DE L’ASSOCIATION

Ferme du Couvent, 22 rue du Couvent à Torcy (77200).

ARTICLE 1 L’association dite : Les paniers de la Ferme est fondée le 07/09/2009.

Elle a pour but :

  • de recréer un lien social entre citadins et agriculteurs,
  • de promouvoir une agriculture
  • durable,
  • socialement équitable,
  • écologiquement saine grâce à une information citoyenne et au soutien apporté à des agriculteurs de proximité qui s’engagent dans cette démarche.
  • de faciliter l’accès à l’éducation grâce à une alimentation issue de cette agriculture.

Sa durée est illimitée. Elle a son siège social : Ferme du Couvent, 22 rue du Couvent à Torcy, Seine et Marne (77), France.

Elle pourra être transférée par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 2

L’association Les paniers de la Ferme a pour objet la mise en œuvre d’activités telles que :
AMAP dans le respect de la charte nationale des AMAP,
mise en place d’achats groupés,
participation à des actions d’animation et de sensibilisation.

ARTICLE 3

L’association se compose de :

  • membres d’honneur,
  • membres fondateurs,
  • membres bienfaiteurs (ceux qui apportent une aide matérielle, financière ou leur expertise),
  • membres adhérents ou actifs (ceux qui œuvrent au quotidien pour l’association).
  • membres associés (personnes morales, associations, professions et correspondants).

Il faut, dans ce cas, répondre aux critères qui suivent :

  • adhérer à l’objet défini par les présents statuts,
  • adhérer aux principes et engagements définis par le règlement intérieur,
  • adhérer aux décisions en vigueur ou abrogées à l’occasion des assemblées générales,
  • être à jour de ses cotisations pour l’année,
  • être agréé par le conseil d’administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

ARTICLE 4

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés par l’association : ils sont dispensés de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée et une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement d’œuvrer activement au bon fonctionnement de l’association.

Chaque année le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale (AG) sur proposition du conseil d’administration (CA).

ARTICLE 5

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant les membres du bureau pour fournir des explications.

ARTICLE 6

Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations.

Pour compléter ses ressources l’association pourra :

  • solliciter des subventions de l’État, des régions, des départements et des communes, des établissements publics, des organismes privés et fondations,
  • assurer des services faisant l’objet de contrats ou de conventions,
  • recevoir des dons, de quelque nature que ce soit,
  • recevoir toute somme provenant de ses activités et de ses services dans la limite des dispositions légales et réglementaires.

 

Les ressources de l’association peuvent provenir de cotisations, de subventions etc… dans la mesure où elles contribuent à la poursuite de l’objet de l’association et ne viennent pas contredire les lois et règlements actuellement en vigueur.

La gestion des ressources nécessite l’utilisation d’un compte bancaire nécessaire aux différents mouvements financiers.

ARTICLE 7

L’association est administrée par un conseil d’administration, composé de 7 à 9 personnes, élu pour une année par l’assemblée générale.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, un bureau élu pour une année civile, composé de :

  • un président,
  • un vice-président,
  • un secrétaire,
  • un trésorier.

ARTICLE 8

Le conseil d’administration (CA) prépare les travaux de l’assemblée générale, établit son ordre du jour et applique ses décisions.

Les membres du CA sont appelés « administrateurs ».

Le conseil d’administration prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’association, dans le cadre des statuts et de l’objet de l’association, mais aussi dans le cadre des missions que lui a confiées l’assemblée générale et dans le cadre du budget adopté par celle-ci.

Le conseil d’administration peut également entendre tout avis technique de quelque nature que ce soit, en faisant appel à des ressources extérieures à l’association.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande de la majorité de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.

ARTICLE 9

9.1- Tenue de l’assemblée générale

L’assemblée générale (AG), examine les questions importantes, à moins que les statuts n’en disposent autrement.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués à la demande du président ou du conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La présence du quart des membres majeurs est nécessaire pour que l’assemblée générale puisse délibérer.

Si le quorum n’est pas atteint, une seconde assemblée générale est programmée avec le même ordre du jour, à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, quel que soit le nombre des présents.

Elle comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés chaque année.

9.2- L’assemblée générale ordinaire

L’AG est ordinaire (AGO) quand elle n’a pour but que d’organiser la rencontre régulière de tous les membres, afin de faire un bilan et de dresser les perspectives.

Le président, assisté des membres du bureau et du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L’AGO désigne les responsables de l’association (membres du conseil d’administration, membres du bureau, représentant légal, etc). En particulier, elle élit le conseil d’administration qui élit tous les membres du bureau.

L’AG approuve ou désapprouve la gestion de l’association par le conseil d’administration, au terme de débats et de votes portant sur :

  • le rapport moral (ou d’activité),
  • le rapport financier (ou comptable),
  • le rapport d’orientation,
  • le vote du budget,
  • l’examen des actes de gestion importants, etc.

Le trésorier notamment rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants. L’AGO est notamment chargée de constater les démissions et de prononcer les exclusions.

9.3- L’assemblée générale extraordinaire

L’AG est qualifiée d’extraordinaire (AGE) quand elle doit permettre de surmonter une situation de crise interne, apporter une modification substantielle à l’association ou prononcer sa dissolution.

Elle intervient lorsque se présente un sujet particulièrement grave ou d’une urgence telle qu’on ne peut attendre l’assemblée générale ordinaire pour l’examiner (modification des statuts ou dissolution par exemple).

Elle peut être convoquée par le conseil d’administration ou à la demande d’un certain nombre d’adhérents déterminé par les statuts.

ARTICLE 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans l’article 9.

ARTICLE 11

Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration. Voir Annexe 1 – Règlement intérieur.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il complète et précise les dispositions statutaires du fonctionnement de l’association, sans être obligatoire.

II permet de préciser les rapports entre l’Association et les membres, et les membres entre eux, ainsi que les modalités qui trouvent à être modifiées fréquemment (cotisations).

Lui-même étant modifiable aisément, sans altérer les statuts, il comporte les conditions de vote des différents types de membres.

Le conseil d’administration peut librement y apporter des modulations ou des précisions, sans que les dispositions statutaires ne viennent créer de nouvelles mesures contrevenant à celles prévues.

Il est établi postérieurement aux statuts, pour permettre ainsi de résoudre les difficultés de fonctionnement et est opposable à tous.

ARTICLE 12

Le président doit effectuer à la préfecture les déclarations prévues à l’article 3 décret du 16 Août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er Juillet 1901 et concernant notamment :

  • les modifications apportées aux statuts,
  • le changement du titre de l’association,
  • le transfert du siège social,
  • les changements de membres du bureau et du conseil d’administration,
  • le changement d’objet,
  • la fusion avec une autre association,
  • la dissolution de l’association.

ARTICLE 13

En cas de dissolution de l’association prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il a lieu, est dévolu, conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

S’il y a dissolution, le matériel sera réparti équitablement aux adhérents de l’année en cours. L’argent sera donné à une association de statut équivalent ou à une œuvre caritative.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 29/03/2014.

  • le président,
  • le vice-président,
  • le secrétaire,
  • le trésorier.